Les actualités
APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février
31 octobre 2025
APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février
en savoir plus
Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client
30 octobre 2025
Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client
en savoir plus
La loi « seniors » facilite les fins de carrière
30 octobre 2025
La loi « seniors » facilite les fins de carrière
en savoir plus
Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !
29 octobre 2025
Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !
en savoir plus
Vers un « aménagement » de la réforme des retraites
28 octobre 2025
Vers un « aménagement » de la réforme des retraites
en savoir plus
Les avis de taxe d’habitation 2025 arrivent !
27 octobre 2025
Les avis de taxe d’habitation 2025 arrivent !
en savoir plus
Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés
27 octobre 2025
Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés
en savoir plus
Plafond de la Sécurité sociale : quel montant en 2026 ?
23 octobre 2025
Plafond de la Sécurité sociale : quel montant en 2026 ?
en savoir plus
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2025 ?
22 octobre 2025
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2025 ?
en savoir plus
Un versement mobilité régional et rural en Occitanie
22 octobre 2025
Un versement mobilité régional et rural en Occitanie
en savoir plus
Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL
21 octobre 2025
Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL
en savoir plus
PLFSS 2026 : quel impact sur les employeurs ?
20 octobre 2025
PLFSS 2026 : quel impact sur les employeurs ?
en savoir plus
Projet de loi de finances pour 2026 : les mesures visant les particuliers
17 octobre 2025
Projet de loi de finances pour 2026 : les mesures visant les particuliers
en savoir plus
Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes
17 octobre 2025
Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes
en savoir plus
Budget 2026 : qu’est-ce qui pourrait changer pour les entreprises ?
16 octobre 2025
Budget 2026 : qu’est-ce qui pourrait changer pour les entreprises ?
en savoir plus
Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
16 octobre 2025
Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
en savoir plus
Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
15 octobre 2025
Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
en savoir plus
Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !
15 octobre 2025
Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !
en savoir plus
Procédure d’injonction de payer : faut-il d’abord tenter une conciliation ?
9 octobre 2025
Procédure d’injonction de payer : faut-il d’abord tenter une conciliation ?
en savoir plus
Une déclaration d’impôt rectificative constitue-t-elle une réclamation fiscale ?
9 octobre 2025
Une déclaration d’impôt rectificative constitue-t-elle une réclamation fiscale ?
en savoir plus
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
8 octobre 2025
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
en savoir plus
Fermeture prochaine du site sirene.fr
7 octobre 2025
Fermeture prochaine du site sirene.fr
en savoir plus
Certification obligatoire des logiciels de caisse : 6 mois de plus !
6 octobre 2025
Certification obligatoire des logiciels de caisse : 6 mois de plus !
en savoir plus
Quand un travailleur indépendant est, en réalité, salarié…
6 octobre 2025
Quand un travailleur indépendant est, en réalité, salarié…
en savoir plus
La messagerie sécurisée des professionnels est simplifiée !
3 octobre 2025
La messagerie sécurisée des professionnels est simplifiée !
en savoir plus
Dispositif IR-PME : le retour du taux bonifié à 25 %
3 octobre 2025
Dispositif IR-PME : le retour du taux bonifié à 25 %
en savoir plus
Une aide financière pour les travaux de raccordement à la fibre optique
2 octobre 2025
Une aide financière pour les travaux de raccordement à la fibre optique
en savoir plus
Local commercial impropre à son usage et refus de paiement du loyer
1 octobre 2025
Local commercial impropre à son usage et refus de paiement du loyer
en savoir plus
Quant au droit de se taire lors d’un entretien préalable au licenciement
1 octobre 2025
Quant au droit de se taire lors d’un entretien préalable au licenciement
en savoir plus
Devez-vous moduler votre avance de crédits d’impôt ?
29 septembre 2025
Devez-vous moduler votre avance de crédits d’impôt ?
en savoir plus
Documents de fin de contrat : attention à leur remise tardive !
29 septembre 2025
Documents de fin de contrat : attention à leur remise tardive !
en savoir plus
Un soutien de l’Urssaf pour les cabinets victimes des récentes intempéries
26 septembre 2025
Un soutien de l’Urssaf pour les cabinets victimes des récentes intempéries
en savoir plus
Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices
25 septembre 2025
Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices
en savoir plus
Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
24 septembre 2025
Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
en savoir plus
Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?
23 septembre 2025
Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?
en savoir plus
Un pas de plus vers la facturation électronique
22 septembre 2025
Un pas de plus vers la facturation électronique
en savoir plus
Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés peuvent-ils déroger aux statuts ?
19 septembre 2025
Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés peuvent-ils déroger aux statuts ?
en savoir plus
Travail dissimulé : un redressement record de presque 1,6 milliard d’euros
18 septembre 2025
Travail dissimulé : un redressement record de presque 1,6 milliard d’euros
en savoir plus
Congés payés : ils ne font pas obstacle aux heures supplémentaires
17 septembre 2025
Congés payés : ils ne font pas obstacle aux heures supplémentaires
en savoir plus
Changement des codes APE des entreprises au 1er janvier 2027
16 septembre 2025
Changement des codes APE des entreprises au 1er janvier 2027
en savoir plus
Perte de l’exonération ZFU en cas d’erreur dans la déclaration des bénéfices
15 septembre 2025
Perte de l’exonération ZFU en cas d’erreur dans la déclaration des bénéfices
en savoir plus
Arrêt de travail : les salariés peuvent reporter leurs congés payés !
15 septembre 2025
Arrêt de travail : les salariés peuvent reporter leurs congés payés !
en savoir plus
Abus de majorité : contre qui l’action en justice doit-elle être intentée ?
12 septembre 2025
Abus de majorité : contre qui l’action en justice doit-elle être intentée ?
en savoir plus
Contrôle d’une comptabilité informatisée : gare au délai pour réaliser les traitements !
11 septembre 2025
Contrôle d’une comptabilité informatisée : gare au délai pour réaliser les traitements !
en savoir plus
Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?
10 septembre 2025
Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?
en savoir plus
Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
10 septembre 2025
Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
en savoir plus
L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
9 septembre 2025
L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
en savoir plus
Bonus-malus d’assurance chômage : un nouveau taux s’applique !
8 septembre 2025
Bonus-malus d’assurance chômage : un nouveau taux s’applique !
en savoir plus
Bientôt la taxe foncière 2025
4 septembre 2025
Bientôt la taxe foncière 2025
en savoir plus
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
4 septembre 2025
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
en savoir plus